Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à distance ne s'applique pas aux produits numériques fournis de manière dématérialisée. En validant votre commande, vous acceptez expressément de recevoir immédiatement les produits numériques sous forme d’ebooks et de contenus téléchargeables. Vous reconnaissez également que, de ce fait, vous renoncez à votre droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc accordé une fois la commande validée et le produit numérique délivré, que ce soit par téléchargement ou par l’accès à la plateforme.
Article 2 : Livraison des produits numériques
Dès validation de votre commande, le produit numérique vous est automatiquement envoyé par email et mis à votre disposition sur la plateforme dédiée. Vous pourrez y accéder à tout moment, télécharger et retélécharger les ebooks et autres contenus associés à votre abonnement.
Le service est considéré comme pleinement exécuté dès l'envoi du produit numérique ou l'octroi de l'accès à la plateforme. Dès lors, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 3 : Cas de remboursement exceptionnel
Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas exceptionnels suivants :
Défaut technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit numérique pendant plus de 7 jours consécutifs après la validation de la commande.
Produit numérique défectueux ou corrompu ne permettant pas une lecture correcte ou un usage conforme à sa description.
Dans ces cas, le client doit notifier le service client par email à l’adresse suivante [votre email de contact] en détaillant le problème rencontré. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la découverte du problème.
Après vérification par nos équipes, et uniquement si le défaut est confirmé, un remboursement pourra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la validation du défaut.
Article 4 : Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts ou interruptions de service résultant de :
Problèmes techniques indépendants de notre plateforme (ex : mauvaise connexion Internet).
Incompatibilité du fichier numérique avec votre matériel ou logiciel.
Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas.
Article 5 : Engagement sur les abonnements
Nos abonnements donnent accès immédiatement à une bibliothèque de contenus numériques téléchargeables. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que le service est pleinement exécuté dès la mise à disposition de ces produits.
Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être réclamé après l’activation de l’abonnement, même en cas de résiliation anticipée de celui-ci par l’utilisateur.
Article 6 : Modification des conditions de remboursement
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de remboursement. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site. Les commandes passées avant la date de modification ne seront pas affectées par les nouvelles conditions.
