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Dernière mise à jour : 2024-09-17
Les présentes Conditions Générales (ci-après – les “Conditions”), ainsi que la Politique de Confidentialité de Mediaiseri (ci-après – “Mediaiseri”), régissent l'utilisation par l'Utilisateur du site web de Mediaiseri.
Définitions :
(i) "Site web" désigne la plateforme web de Mediaiseri pour les appareils mobiles ou les ordinateurs de l'Utilisateur, accessible via un navigateur sans téléchargement, sous le nom (domaine) de ouitendance.com, et n'est affiliée à aucun autre site web, société, marque, organisation ou entité portant un nom similaire. Le site propose des produits numériques tels que des ebooks et des contenus téléchargeables via un abonnement (ci-après – les “Services”).
(ii) "Dirigeants" désigne les dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents de Mediaiseri.
(iii) "Utilisateur" désigne toute personne ayant enregistré un compte sur le site web de Mediaiseri et utilisant les Services de la société.
(iv) "Mediaiseri" désigne la société propriétaire du site web. Nom de la société : Media iseri, numéro d'immatriculation : 930552948, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France et Media Iseri LTD numéro d'immatriculation : 15417829, dont le siège social est situé au 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQMedia Iseri LTD
1. ÉLIGIBILITÉ
En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez :
(i) que vous avez au moins dix-huit (18) ans ; (ii) que vous n'avez jamais été suspendu ou retiré du site web ; (iii) que votre utilisation du site web est conforme aux lois et réglementations applicables.
2. LICENCE ACCORDÉE À MEDIAISERI
2.1. En fournissant des informations (ci-après – les “Fichiers”) via le site web, l'Utilisateur autorise le traitement de ses Fichiers par Media iseri.
2.2. Media iseri garantit que tous les Fichiers seront utilisés uniquement à des fins de traitement des données sur le site web, et qu'aucun tiers n'aura accès aux Fichiers de l'Utilisateur sans son autorisation supplémentaire.
3. INFRACTION ET ABUS
3.1. Mediaiseri n'est pas responsable de l'exactitude des matériaux fournis via le site web.
3.2. Mediaiseri ne vérifie pas la propriété des Fichiers fournis par l'Utilisateur.
4. CESSATION D'UTILISATION, INTERRUPTION ET MODIFICATION/AMÉLIORATION DU SITE WEB
4.1. Media iseri se réserve le droit de modifier/mettre à jour ou de suspendre le site web à tout moment (y compris, sans limitation, en limitant ou en suspendant certaines fonctionnalités du site web) sans préavis à l'Utilisateur.
4.2. Media iseri décline toute responsabilité en cas de modification, suspension ou interruption de l'accès au site web.
5. LIENS DE TIERS
5.1. Le site web peut contenir des liens vers des sources web tierces. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
5.2. Mediaiseri se réserve le droit de coopérer avec des tiers et de fournir les informations personnelles de l'Utilisateur à des tiers sans l'autorisation écrite de l'Utilisateur qui a utilisé/cliqué sur le lien tiers sur le site web.
6. PROPRIÉTÉ ; DROITS DE PROPRIÉTÉ DE MEDIA ISERI
6.1. Les interfaces visuelles, graphiques, conception, compilation, informations, données, code informatique (y compris le code source ou objet), produits, logiciels, services, et tous les autres éléments ou fichiers du site web (ci-après – les “Matériaux”) fournis par Media iseri sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété pertinents, ainsi que par les lois applicables.
6.2. Tous les Matériaux présents sur le site web sont la propriété de Mediaiseri ou de ses concédants tiers.
6.3. Si le site web contient des matériaux, interfaces, logos, dessins, produits ou tout autre élément qui ne sont pas la propriété intellectuelle de Mediaiseri, le détenteur des droits d'auteur a le droit de demander la suppression de sa propriété intellectuelle du site web conformément aux procédures définies dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et/ou la Directive (UE) 2019/790.
6.4. Mediaiseri ne revendique aucun droit de propriété ou de représentation sur les marques déposées, marques et propriétés intellectuelles appartenant à d'autres parties, et celles-ci restent la propriété de leurs détenteurs originaux.
6.5. Sauf autorisation expresse de Mediaiseri par écrit, l'Utilisateur ne peut pas utiliser les Matériaux.
6.6. Mediaiseri se réserve tous les droits sur les Matériaux qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions.
7. UTILISATIONS INTERDITES
7.1. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site web d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer, ni d'interférer avec l'utilisation du site web par d'autres parties.
7.2. L'Utilisateur ne doit pas transmettre de virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice via le site web.
7.3. L'Utilisateur ne doit pas dépasser ou contourner les limitations du site web, y compris les appels API.
7.4. L'Utilisateur et/ou tout autre tiers ne doit pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux sites web, comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux serveurs de Media iseri.
7.5. L'Utilisateur ne doit pas obtenir ou tenter d'obtenir des informations ou des Matériaux non intentionnellement mis à disposition via le site web.
7.6. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site web d'une manière qui enfreindrait les lois applicables.
8. INDEMNISATION
L'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mediaiseri et ses dirigeants, employés, affiliés et agents en cas de réclamations, dommages, pertes et dépenses découlant de :
(i) l'accès au site web ou son utilisation par l'Utilisateur ; (ii) la violation par l'Utilisateur de ces Conditions ; (iii) la violation par l'Utilisateur des droits d'un tiers.
9. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, ABSENCE DE GARANTIES
9.1. L'Utilisateur utilise le site web à ses propres risques.
9.2. Mediaiseri décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site web, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
9.3. Mediaiseri ne fournit ni ne vend de produits physiques.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. En aucun cas, Media iseri ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'accès ou de l'utilisation par l'Utilisateur, ou de l'incapacité de l'Utilisateur à accéder ou à utiliser le site web ou tout contenu ou matériel du site web, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une loi ou de toute autre théorie légale, que Media iseri ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.
10.2. Mediaiseri ne sera en aucun cas responsable des services fournis à l'Utilisateur par des tiers ayant placé des publicités sur le site web.
10.3. Tous les risques liés aux informations, aux comptes de l'Utilisateur ou à ses comptes sur d'autres plateformes, si l'Utilisateur a partagé ses données (identifiant et mot de passe), ne relèvent pas de la responsabilité de Mediaiseri.
10.4. L'Utilisateur accepte la responsabilité de l'utilisation du site web et de son contenu.
11. DROIT APPLICABLE
11.1. Ces Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Dans la mesure où toute procédure judiciaire ou action en justice est autorisée en vertu des présentes, l'Utilisateur et Media iseri acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tous les litiges.
12. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
12.1. Mediaiseri se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les versions révisées de ces Conditions seront publiées sur le site web. Sauf indication contraire, toute modification des Conditions prendra effet le jour de sa publication sur le site web.
12.1.1. Mediaiseri n'est pas obligée d'informer l'Utilisateur des changements apportés à ces Conditions.
12.2. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions révisées, son seul et unique recours sera de cesser d'utiliser le site web.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Mediaiseri concernant l'utilisation et l'accès au site web.
13.2. L'utilisation des titres de section dans ces Conditions n'a qu'un but pratique et n'aura aucun impact sur l'interprétation des dispositions.
13.3. L'Utilisateur n'a pas le droit de céder ou de transférer ces Conditions ou ses droits en vertu des présentes, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable.
13.4. Mediaiseri a le droit de céder ces Conditions à tout moment sans préavis.
13.5. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affecte pas le droit de Mediaiseri de demander l'exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ou à un manquement à ces Conditions ne constitue pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur.
13.6. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront en vigueur.
13.7. L'Utilisateur reconnaît que le site web n'est pas destiné à servir de mesures technologiques pour aider l'Utilisateur à se conformer au RGPD et au CCPA.
14. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
14.1. Toute la communication avec Mediaiseri se fait par voie électronique. Chaque fois que l'Utilisateur nous envoie un e-mail ou visite notre site web et utilise nos Services, il communique avec Mediaiseri.
14.2. L'Utilisateur accepte de recevoir des communications de la part de Mediaiseri.
14.3. Si l'Utilisateur s'inscrit aux newsletters sur le site web, il recevra régulièrement des courriels de Mediaiseri.
14.4. Nous continuerons à communiquer avec l'Utilisateur en envoyant des notifications via le site web ou en publiant des informations sur nos réseaux sociaux.
14.5. L'Utilisateur accepte également que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous fournissons par voie électronique respectent les exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.
14.6. L'Utilisateur accepte de recevoir toute notification via le site web sur son appareil.
14.7. Le site web ne fournit aucun service de support.
15. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
15.1. Mediaiseri accorde à l'Utilisateur une licence non limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant être sous-licenciée pour utiliser le site web sur l'appareil de l'Utilisateur qu'il possède ou contrôle. Mediaiseri se réserve tous les droits sur le site web non expressément accordés dans ces Conditions. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions, l'Utilisateur ne peut pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le site web ; (ii) distribuer, transférer, concéder sous licence, louer ou prêter le compte de l'Utilisateur sur le site web à un tiers ; (iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le site web ; ou (iv) rendre la fonctionnalité du site web disponible à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
16. COMPTE DE L'UTILISATEUR
16.1. L'Utilisateur peut créer un compte sur le site web en utilisant un e-mail et un mot de passe ou via les services Google et/ou Facebook.
16.2. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités se produisant sous son compte.
16.3. Mediaiseri se réserve le droit de clôturer les comptes, modifier ou supprimer du contenu, et annuler des commandes à sa seule discrétion.
16.4. Mediaiseri a le droit d'accéder à toutes les informations placées sur le site web, y compris les conversations et données dans le compte de l'Utilisateur.
17. ABONNEMENTS/ACHATS
17.1. Si l'Utilisateur souhaite acheter un article sur le site web (ci-après « Achat »), il pourra être amené à fournir certaines informations pertinentes pour son Achat, notamment, sans s'y limiter : numéro de carte, adresse de facturation, et nom et prénom du titulaire de la carte.
17.2. L'Utilisateur déclare et garantit que : (i) l'Utilisateur a le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) moyen(s) de paiement en rapport avec tout Achat ; et que (ii) les informations fournies par l'Utilisateur à Mediaiseri sont vraies, correctes et complètes.
17.3. Mediaiseri a le droit de demander des informations concernant la carte sous la forme d'une photo de la carte bancaire de l'Utilisateur pour une vérification supplémentaire, les informations sensibles devant être masquées dans la photo.
17.4. Mediaiseri se réserve le droit de demander des informations personnelles telles qu'une carte d'identité ou un passeport de l'Utilisateur pour une vérification personnelle. Mediaiseri traitera ces données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
17.5. En soumettant ces informations, l'Utilisateur autorise Mediaiseri à les partager avec des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats.
17.6. Mediaiseri se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande de l'Utilisateur à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité des produits ou services, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, ou des erreurs dans la commande de l'Utilisateur ou pour d'autres raisons.
17.7. Mediaiseri se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande de l'Utilisateur si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
17.8. Après un achat réussi sur notre site, l'Utilisateur verra le descripteur suivant sur son relevé bancaire : crhelpzone.com | crhelper.com | coderix.net | coderixhelp.com.
18. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION
18.1. L'annulation de l'abonnement désactive le renouvellement automatique, mais l'Utilisateur aura toujours accès à toutes les fonctionnalités de son abonnement pour la période restante de l'abonnement en cours. L'abonnement peut être annulé à tout moment en envoyant un e-mail à l'assistance à [votre adresse email support], en appelant le support au +447537181626, ou en cliquant sur « Annuler » dans le profil de l'Utilisateur.
18.2. Une garantie de remboursement de 14 jours couvre tous les achats. La décision de rembourser un montant ne garantit pas l'obligation de rembourser d'autres frais ultérieurs. Tout montant remboursé le sera par le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Toute demande de remboursement doit être faite en contactant le service client.
19. POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
19.1. Mediaiseri s'engage à respecter les pratiques commerciales interdisant les pots-de-vin, la corruption et le blanchiment d'argent.
19.2. L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois applicables en matière de corruption, de blanchiment d'argent et de terrorisme, y compris, sans s'y limiter, les lois locales contre la corruption, les lois françaises sur le blanchiment d'argent, ainsi que les normes internationales.
Si l'Utilisateur ne se conforme pas à ces règles, Mediaiseri se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis.
20. AUTRES CONDITIONS
20.1. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions supplémentaires applicables à un site web donné, les conditions spéciales supplémentaires prévaudront pour ce conflit.
20.2. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas accéder au site web ni l'utiliser.
20.3. Mediaiseri fournit des Services à l'Utilisateur, soumis aux conditions énoncées dans ces Conditions. Chaque fois que l'Utilisateur visite/utilise le site web, il accepte toutes ces conditions et règles.
Coordonnées :
Adresse: FR: 60 rue François 1er 75008 Paris FranceMedia Iseri Numéro d'enregistrement : 930552948 UK : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQMedia Iseri LTD